Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est Maître Isabelle Papelard-Casati.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

i.papelard-casati@avocats93.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Contenu de votre message via le formulaire de contact.

Des données techniques de navigation (adresse IP, cookies, type de navigateur, pages consultées, etc.) peuvent également être recueillies afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous ;

• assurer le suivi des échanges avec le cabinet ;

• améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site ;

• respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• votre consentement, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;

• l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;

• le respect des obligations légales auxquelles le cabinet est soumis ;

• l'intérêt légitime du cabinet à assurer la gestion de son activité et la sécurité du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Maître Isabelle Papelard-Casati ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et l'hébergement du site lorsque cela est nécessaire.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

Les demandes transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée différente.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

i.papelard-casati@avocats93.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

Dernière mise à jour du site : juillet 2026